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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 juin 1997

Conseil d'Etat Nominations d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 14 mars 1997, Mme Pascale Vandernacht, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Benoît Cuvelier, référendai Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Luc Detroux, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint (...)

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11/06/1997
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat Nominations d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 14 mars 1997, Mme Pascale Vandernacht, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Benoît Cuvelier, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Luc Detroux, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, Mme Wanda Vogel est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Bruno Lombaert est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Eric Thibaut est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

Nominations de référendaire adjoint Par arrêté royal du 14 mars 1997, Mme Gabrielle Jottrand est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, Mme Fanny Carlier est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Philippe Brouwers est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Alain Lefebvre est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Constantin Nikis est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Alain Lefebvre est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Christian Amelynck est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Jan Theunis est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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