Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 février 1998
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Bourgmestre Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 1997, M. Jean-François Breuer est nommé bourgmestre de la commune de Mont-Saint-Guibert, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, en remplacement de M. Jean Moisse, décédé Pa

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ministere de l'interieur
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1997000900
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19/02/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998021006 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997003699 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, à la dissolution et à la liquidation de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 03/04/1998 numac 1998022018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1997011007 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques fermer, M. Jean-François Breuer est nommé bourgmestre de la commune de Mont-Saint-Guibert, province du Brabant wallon, arrondissement de Nivelles, en remplacement de M. Jean Moisse, décédé.

Par arrêté royal du 23 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000875 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du lab type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012885 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail des 20 février e type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1997012841 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travaille type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 05/06/1998 numac 1998012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1989 relative à fermer, M. Karel Bogaerts est nommé bougmestre de la commune de Grobbendonk, province d'Anvers, arrondissement de Turnhout.

Par arrêté royal du 8 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 08/01/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales fermer, M. Claude Bultot est nommé bourgmestre de la commune de Hastière, province de Namur, arrondissement de Dinant, en remplacement de M. Daniel Vincent, démissionnaire.

Par arrêté royal du 23 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000875 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du lab type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012885 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail des 20 février e type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1997012841 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la fixation de l'âge minimum auquel les travaille type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 05/06/1998 numac 1998012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1989 relative à fermer, M. Karel Bogaerts est nommé bougmestre de la commune de Grobbendonk, province d'Anvers, arrondissement de Turnhout.

Par arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine et de l'arr type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000020 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières fermer, M. Freddy Paquet est nommé bourgmestre de la ville de Rochefort, province de Namur, arrondissement de Dinant, en remplacement de M. François Bellot, démissionnaire.

Par arrêté royal du 23 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998021095 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998021096 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998021097 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012918 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer, M. Rudi Vervoort est nommé bourgmestre de la commune d'Evere, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. François Guillaume, démissionnaire.

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