MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Commission d'inspection linguistique Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal n° 1633 du 12 septembre 1997 : La démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée est accordée au colonel B.E.M. Pattyn, P. Le colonel B.E.M. Lejoly, A. est nommé membre de ladite Commission en remplacement du colonel B.E.M. Pattyn, P., dont il achèvera le mandat.