Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 décembre 1997
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Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 1er octobre 1997, MM. Pierre Van de Putte et Jacques da Costa sont nommés, au tit

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012717
pub.
31/12/1997
prom.
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 1er octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997003523 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ELDORADO", loterie publique organisée par la Loterie nationale fermer, MM. Pierre Van de Putte et Jacques da Costa sont nommés, au titre de représentants des employeurs, membres suppléants supplémentaires de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage.

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