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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 1997

Commission d'appel, d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical Nominations Par arrêté royal du 19 juin 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de - Mme Barle, Josette, en qualité de membre effectif; - Mme Göbbels, Geneviève, en qualité de mem(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022499
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06/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Commission d'appel, d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical Nominations Par arrêté royal du 19 juin 1997 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membres de la Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des associations représentatives des licenciés en sciences : - Mme Barle, Josette, en qualité de membre effectif; - Mme Göbbels, Geneviève, en qualité de membre effectif; - M. Meunier, Jean-Claude, en qualité de membre effectif; - Mme Gérard, Christiane, en qualité de membre suppléant; - M. Janssens, Georges, en qualité de membre suppléant; - M. Pairet, Jean-Victor, en qualité de membre suppléant.

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