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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 septembre 1997

Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvie Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres au(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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06/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres du Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de MM. Van Heirstraeten, R. et Veranneman, J.-Cl., en qualité de membres effectifs et MM. Cools, M. et De Bock, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives de prothésistes-acousticiens.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres audit conseil, pour un terme expirant le 31 décembre 2002, Mme De Poorter, D., en qualité de membre effectif et M. Baijot, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organisations représentatives de prothésistes-acousticiens.

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