Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Désignation d'un commissaire adjoint aux réfugiés et aux apratides Par l'arrêté royal du 26 janvier 1998, M. Pascal Smet est nommé commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides pour une période de cinq ans. Conformément aux lois coordon

source
ministere de l'interieur
numac
1998000059
pub.
14/02/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Désignation d'un commissaire adjoint aux réfugiés et aux apratides Par l' arrêté royal du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000105 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998000129 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission pour la terminologie juridique allemande type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003049 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière fermer, M. Pascal Smet est nommé commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides pour une période de cinq ans.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^