publié le 04 février 1998
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 9 janvier 1998, M. Van Severen, William, est nommé commissaire de police de la ville de Bruges . Par arrêté royal du 9 janvier 1998, M. Lambert, Didier, e(...) Par arrêté royal du 13 janvier 1998, M. Peeters, Alphonse, est nommé commissaire de police de l(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000083
- pub.
- 04/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 9 janvier 1998, M. Van Severen, William, est nommé commissaire de police de la ville de Bruges (arrondissement de Bruges).
Par arrêté royal du 9 janvier 1998, M. Lambert, Didier, est nommé commissaire de police de la ville de Huy (arrondissement de Huy).
Par arrêté royal du 13 janvier 1998, M. Peeters, Alphonse, est nommé commissaire de police de la commune d'Evere (arrondissement de Bruxelles-Capitale).