publié le 24 février 1998
Commissaire de police Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 1998, M. Van der Aa, Marcel, est nommé commissaire de police de la commune de Londerzeel . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000137
- pub.
- 24/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 1998, M. Van der Aa, Marcel, est nommé commissaire de police de la commune de Londerzeel (arrondissement de Hal-Vilvorde).