publié le 24 avril 1998
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Philippe Bouvier, auditeur, est nommé, à partir du 13 mars 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000169
- pub.
- 24/04/1998
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Philippe Bouvier, auditeur, est nommé, à partir du 13 mars 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat.