Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Benoît Cuvelier, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 20 mars 1998, auditeur au Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000185

pub.: 24/04/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Benoît Cuvelier, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 20 mars 1998, auditeur au Conseil d'Etat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998000185.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Benoît Cuvelier, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 20 mars 1998, auditeur au Conseil d'Etat.

Vos données apparaissent sur cette page?