Conseil d'Etat. - Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 30 mars 1998, M. John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation et professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommé assesseur à la section de lé (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000194

pub.: 24/04/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 30 mars 1998, M. John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation et professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 30 mars 1998, M. John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation et professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommé assesseur à la section de lé (...)
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