Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 janvier 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 1998, M. Francis Bosmans est nommé bourgmestre de la commune de Wellen, province de Limbourg, arrondissement de Tongres, en remplacement de Mme Jeannine Leduc, démissionnaire.

source
ministere de l'interieur
numac
1998000736
pub.
07/01/1999
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 1998, M. Francis Bosmans est nommé bourgmestre de la commune de Wellen, province de Limbourg, arrondissement de Tongres, en remplacement de Mme Jeannine Leduc, démissionnaire.

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