publié le 05 décembre 1998
Commissaires de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1998, M. Delhaye, Rudy, est nommé commissaire de police de la commune de Boussu . Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Bastien, Bernard est n(...) Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Deneffe, Philippe, est nommé commissaire de police de (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000752
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- 05/12/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaires de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1998, M. Delhaye, Rudy, est nommé commissaire de police de la commune de Boussu (arrondissement de Mons).
Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Bastien, Bernard est nommé commissaire de police de la villle de Mons (arrondissement de Mons).
Par arrêté royal du 17 novembre 1998, M. Deneffe, Philippe, est nommé commissaire de police de la commune d'Assesse (arrondissement de Namur).