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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 août 1998

Nominations et mutations Par arrêté du directeur général du 12 mai 1997, M. Peeters, Paul, C.G., inspecteur, est, au 1 er mars 1997, muté de Gand à Anvers (Recherches). (...) Par arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van Brussel, Walter A.M., contrôleurs(...)

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13/08/1998
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MINISTERE DES FINANCES


Nominations et mutations Par arrêté du directeur général du 12 mai 1997, M. Peeters, Paul, C.G., inspecteur, est, au 1er mars 1997, muté de Gand (Recherches) à Anvers (Recherches).

Par arrêté royal du ler mars 1998, MM. Van Dycke, André D. et Van Brussel, Walter A.M., contrôleurs en chef, sont, au 1er juin 1997, nommés inspecteur respectivement à Bruges D et à Gand (Recherches).

Par arrêté royal du 13 mars 1998, M. Charles, Raymond E.X.R.G., inspecteur, est, au 1er août 1997, nommé directeur adjoint à Arlon.

Par arrêté royal du 13 mars 1998, Mme. Franssen, Georgette M.H.E., receveur A, est nommée d'office inspecteur principal d'administration fiscale au 1er juillet 1997 et est, à sa demande, retrogradée dans le grade d'inspecteur d' administration fiscale à partir du ler novembre 1997.

Par arrêté du directeur général du 6 mai 1998, M. Charles, Raymond E.X.R.G., directeur d'administration fiscale, est, au 1er mars 1998, muté de l'inspection régionale d'Arlon à l'inspection régionale de Charleroi.

Par arrêté du directeur général du 11 mai 1998, M. Bogaert, Filip E.G. et Mme. Herminaire, Martine A.Y., inspecteurs d'administration fiscale, sont, au 1er juin 1998, mutés de Bruxelles à Gand.

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