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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 1998

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Van Eynde, Paul, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. De Volder, Martinus, dont il ac (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012148
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03/03/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Van Eynde, Paul, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. De Volder, Martinus, dont il achèvera le mandat.

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