Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 1998

Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 1998, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Rudy Gauder, membre, au titre de représentant des employeurs, du Comité de gestio Par le même arrêté, M. Jean-Pierre Rousseau est nommé, au titre de représentant des employeurs, mem(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012211
pub.
31/03/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 1998, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Rudy Gauder, membre, au titre de représentant des employeurs, du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi.

Par le même arrêté, M. Jean-Pierre Rousseau est nommé, au titre de représentant des employeurs, membre du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, en remplacement de M. Rudy Gauder, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

L'arrêté précité produit ses effets le 1er janvier 1998.

^