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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 août 1998

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Frédéric Gorez est nommé, à partir du 1er mai 1998, au titre de rep (...)

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cour d'arbitrage
numac
1998012404
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07/08/1998
prom.
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COUR D'ARBITRAGE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Frédéric Gorez est nommé, à partir du 1er mai 1998, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

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