Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 août 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Frédéric Gorez est nommé, à partir du 1er mai 1998, au titre de

source
cour d'arbitrage
numac
1998012404
pub.
07/08/1998
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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COUR D'ARBITRAGE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 1998, M. Frédéric Gorez est nommé, à partir du 1er mai 1998, au titre de représentant des travailleurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage.

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