Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 1998, M. Joly, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jorissen, Henri, dont il ach (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012967

pub.: 01/12/1998

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 1998, M. Joly, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jorissen, Henri, dont il achèvera le mandat.

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 1998, M. Joly, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jorissen, Henri, dont il ach (...)

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