publié le 30 décembre 1998
Conseil de l'Ordre des Architectes Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 1998 : - démission honorable de la fonction d'assesseur juridique du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg est accordée, à sa Par le même arrêté : - M. H. Berghs, avocat à Hasselt, est nommé assesseur juridique du Conseil (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016323
- pub.
- 30/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Conseil de l'Ordre des Architectes Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 1998 : - démission honorable de la fonction d'assesseur juridique du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg est accordée, à sa demande, à M. Similon, avocat à Hasselt.
Par le même arrêté : - M. H. Berghs, avocat à Hasselt, est nommé assesseur juridique du Conseil de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg, en remplacement de M. M. Similon, dont il achèvera le mandat.