Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 février 1998
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement d'un mandat et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 1998 : - sont nommés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 - en

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022095
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26/02/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement d'un mandat et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer : - sont nommés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er novembre 1997, auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant du Conseil national de l'Ordre des médecins : - en qualité de membre effectif : M. Wostyn, L.; Mme Boisdenghien, A.; - en qualité de membre suppléant : M. Vaes, G.; - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er novembre 1997, le mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, attribué à M. Vincent, J., au titre de représentant du Conseil national de l'Ordre des médecins.

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