Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 février 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de - au membre effectif, M. Kurz, C., qui a atteint la limite d'âge; - au membre suppléant, M. Phi(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022096
pub.
26/02/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée : - au membre effectif, M. Kurz, C., qui a atteint la limite d'âge; - au membre suppléant, M. Philippart, F.; . - M. Philippart, F., est nommé en qualité de membre effectif auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant du Conseil national de l'Ordre des médecins, en remplacement de M. Kurz, C., dont il achèvera le mandat; - Mme Jardon-Jeghers, C., est nommée en qualité de membre suppléant auprès du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante du Conseil national de l'Ordre des médecins, en remplacement de M. Philippart, F., dont elle achèvera le mandat.

^