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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 30 janvier 1998, sont renouvel 1° M. Rombauts, J., en qualité de membre effectif, et M. Vastmans, R., en qualité de membre suppléa(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022133
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31/03/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 30 janvier 1998, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 26 juin 1997, en qualité de membres du Conseil consultatif de la rééducation institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° M.Rombauts, J., en qualité de membre effectif, et M. Vastmans, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organisations représentatives des handicapés; 2° MM.Coessens, J., De Bosscher, J.-M. et Fleis, W., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des centres de rééducation fonctionnelle; 3° M.Casaer, P., en qualité de membre effectif, et M. Szliwowski, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des facultés de médecine d'universités de Belgique; 4° MM.Boel, M. et Diverse, P., en qualité de membres effectifs, et Mmes Fraikin, G. et Goovaerts, C., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres audit conseil, pour un terme expirant le 25 juin 2003 : 1° Mme Navez, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un centre de rééducation fonctionnelle; 2° Mme Van Laere, M., en qualité de membre effectif, et M. Degre, S., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des facultés de médecine d'universités de Belgique; 3° M.Gruwez, F., en qualité de membre effectif, et Mme Savoir, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organisations professionnelles des auxiliaires paramédicaux qui effectuent des prestations de rééducation fonctionnelle.

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