Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 mai 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 1998, sont renouvelés pour

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022234
pub.
20/05/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998011106 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand-Duché de Luxembourg type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022174 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires para-médicaux qui n'ont pas adhéré indivi fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1997, en qualité de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.Legrand, D., Proesmans, H. et Voisey, J., en qualité de membres effectifs et Mme Peeters, A. et M. Drabs, Ph., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs; 2° M.Cornely, M.-H., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps pharmaceutique; 3° M.Creplet, J., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical; 4° M.De Schepper, P., en qualité de membre effectif et MM. Balligand, J.-L. et Kaufman, J.-M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des facultés de médecine d'universités de Belgique.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres audit conseil, pour un terme expirant le 31 décembre 2002 : 1° Mme Zamurovic, D.et M. Van Den Brempt, Ch., en qualité de membres effectifs et MM. Ingenbleek, A. et Olin, J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs; 2° M.De Clercq, H., en qualité de membre effectif et MM. Huyghens, L. et Laekeman, G., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des facultés de médecine d'universités de Belgique.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^