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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juillet 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son man Par le même arrêté M. Michiels, M., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'un organisme(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022347
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25/07/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle administratif, institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à Mme Pirlot, V. Par le même arrêté M. Michiels, M., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Pirlot, V., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 11 mei 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat auprès du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée : - au membre effectif, M. Stas, R., - au membre suppléant, M. Palsterman, P.; - M. Palsterman, P., est nommé en qualité de membre effectif auprès du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Stas, R., dont il achèvera le mandat; - Mme Debrulle, A., est nommée en qualité de membre suppléant auprès du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Palsterman, P., dont elle achèvera le mandat.

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