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Arrêt
publié le 06 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un président. - Démission et nomination d'un président Par arrêt Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de président de ladite commission, est acc(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022374
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06/08/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement d'un président. - Démission et nomination d'un président Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est renouvelé en qualité de président de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Devos, G., du rôle linguistique néerlandophone, au titre de représentant du groupe des dispensateurs.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de président de ladite commission, est accordée à M. Dame, J. Est nommé en qualité de président de ladite commission, M. Simon, M., du rôle linguistique francophone, au titre de représentant du groupe des organismes assureurs et des partenaires sociaux.

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