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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté est nommé audit collège, M. Ingenbleek, A., en qualité de membre effectif, au ti(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022405
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06/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseil institué auprès du Service des soins de santé.

Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Hauglustaine, M. Par le même arrêté est nommé audit collège, M. Ingenbleek, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Hauglustaine, M., dont il achèvera le mandat.

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