Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 août 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui produit ses effets le 10 juin 1998, démission honorable de son mandat de membre du comité technique géné

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022437
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05/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 1998 qui produit ses effets le 10 juin 1998, démission honorable de son mandat de membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande à M. Perl, F. Par le même arrêté M. Uytterhoeven, J., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Perl, F., dont il achèvera le mandat.

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