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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 1998, démis Par le même arrêté, Mme Davidts, C., est nommée, à partir du 2 mai 1997, en qualité de membre effec(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022438
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06/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 1998, démission honorable de leurs fonctions de membre du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Blancke, M., et M. Van Dorpe, L., membres effectifs, qui ont atteint la limite d'âge, et à M. Pype, P., et Mme Pirlot, V., membres suppléants.

Par le même arrêté, Mme Davidts, C., est nommée, à partir du 2 mai 1997, en qualité de membre effectif dudit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme Blancke, M., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Desmet, G., est nommé, à partir du 12 mai 1997, en qualité de membre effectif dudit Comité de gestion, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Dorpe, L., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Vanoirbeek, L., est nommé, à partir du 16 décembre 1997, en qualité de membre suppléant dudit Comité de gestion, au titre de représentant d'une organisation représentative des agriculteurs, en remplacement de M. Pype, P., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. Michiels, M., est nommé, à partir du jour de cette publication, en qualité de membre suppléant dudit Comité de gestion, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Pirlot, V., dont il achèvera le mandat.

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