Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable d Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion : - M. Coulon, D., en qualité de membre (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022439
pub.
06/08/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Herminaire, M., et Mme Pirlot, V., membres effectifs et à M. Perl, F., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion : - M. Coulon, D., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de Mme Herminaire, M., dont il achèvera le mandat; - M. Michiels, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Pirlot, V., dont il achèvera le mandat; - M. Aerts, T., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. Perl, F., dont il achèvera le mandat.

^