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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté M. Vandeven, D., est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022441
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06/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Verdonck, R., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté M. Vandeven, D., est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission d'appel au titre de représentant d'une association représentative des bandagistes et des orthopédistes, en remplacement de M. Verdonck, R., dont il achèvera le mandat.

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