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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son ma Par le même arrêté M. Maton, M. est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organisation (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022469
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19/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle administratif, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Jorissen, H. Par le même arrêté M. Maton, M. est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Jorissen, H., dont il achèvera le mandat.

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