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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 août 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 1998, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme De Vriese, M., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite section, (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022489
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05/08/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Danneau, J. Par le même arrêté, Mme De Vriese, M., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite section, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Danneau, J., dont elle achèvera le mandat.

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