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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un président. Démissions. - Nominations Par arrêté royal du Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022527
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06/10/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un président. Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 15 juillet 1998, qui entre en vigueur le 20 décembre 1995, est nommé en qualité de président du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Vermeylen, M. Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dujardin, H. Par le même arrêté est nommé membre dudit comité, M. Dammekens, H., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dujardin, H., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui produit ses effets le 1er juin 1998, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordéee à M. Legrand, D. Par le même arrêté est nommé membre dudit comité, M. Sumkay, F., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Legrand, D., dont il achèvera le mandat.

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