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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 octobre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable - M. Genin, P. est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022560
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01/10/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Gustin, D.; - M. Genin, P. est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au titre de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire en remplacement de M. Gustin, D., dont il achèvera le mandat.

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