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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 novembre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de mem Par le même arrêté, sont nommés audit comité, MM. Cools, P. et Michiels, M., en qualité de membres (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022592
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05/11/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 31 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Pirlot, V. et à M. Coheur, A. Par le même arrêté, sont nommés audit comité, MM. Cools, P. et Michiels, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de Mme Pirlot, V., et M. Coheur, A., dont ils achèveront les mandats.

Par arrêté royal du 20 septembre 1998, qui produit ses effets le 1er juillet 1998, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé di l'Institut national d'assurence maladie-invalidité, est accordée à M. Tassin, P. Par le même arrêté est nommé audit comité, M. Smiets, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi coordonnée, et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en remplacement de M. Tassin, P., dont il achèvera le mandat.

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