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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 janvier 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembr Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022840
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06/01/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Burton, H.; Callens, M., et Roux, J. Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dudit Conseil médical de l'invalidité, est accordée à : M. De Hert, P., membre effectif de la Commission régionale de la province d'Anvers;

M. Leenaert, A., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale;

M. Ruysschaert, B., membre suppléant de la Commission régionale de la province de Limbourg.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs : Mme Duyck, M., en remplacement de M. Burton, H., dont elle achèvera le mandat;

Mme Morren, G., en remplacement de M. Callens, M., dont elle achèvera le mandat;

Mme Niesten, M.-T., en remplacement de M. Roux, J., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions régionales, au titre de représentants des organismes assureurs : M. Luyckx, L., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province d'Anvers, en remplacement de M. De Hert, P., dont il achèvera le mandat;

M. Berkein, P., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Flandre occidentale, en remplacement de M. Leenaert, A., dont il achèvera le mandat;

Mme Van Doren, W., en qualité de membre suppléant de la Commission régionale de la province de Limbourg, en remplacement de M. Ruysschaert, B., dont elle achèvera le mandat.

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