publié le 26 novembre 1998
Radio-Télévision belge de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 1998 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Mignon Jean, chef de centre à la R.T.B.F.. Prise de rang, l M. Monseur, Claude, chef de centre à la R.T.B.F.. Prise de rang, le 8 avril 1990. Les personn(...)
- source
- services du premier ministre et ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029467
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- 26/11/1998
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Radio-Télévision belge de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 1998 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Mignon Jean, chef de centre à la R.T.B.F..
Prise de rang, le 8 avril 1986.
M. Monseur, Claude, chef de centre à la R.T.B.F..
Prise de rang, le 8 avril 1990.
Les personnes reprises ci-dessus prendront rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.