Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 février 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 25 janvier 1999, M. Herman Ooms est nommé bourgmestre de la commune de Ranst, province d'Anvers, arrondissement d'Anvers, en remplacement de M. Raymondus Goossens, démissionnaire.

source
ministere de l'interieur
numac
1999000005
pub.
20/02/1999
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 25 janvier 1999, M. Herman Ooms est nommé bourgmestre de la commune de Ranst, province d'Anvers, arrondissement d'Anvers, en remplacement de M. Raymondus Goossens, démissionnaire.

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