publié le 08 octobre 1999
Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 1999, Mme Nicole Docq est nommée bourgmestre de la commune de Sombreffe, province de Namur, arrondissement de Namur, en remplacement de M. Roger Bastin, élu député permanent du conseil de la p Par arrêté royal du 26 mai 1999, M. Francis Maudoux est nommé bourgmestre de la ville de Chimay(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000343
- pub.
- 08/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 6 mai 1999, Mme Nicole Docq est nommée bourgmestre de la commune de Sombreffe, province de Namur, arrondissement de Namur, en remplacement de M. Roger Bastin, élu député permanent du conseil de la province de Namur.
Par arrêté royal du 26 mai 1999, M. Francis Maudoux est nommé bourgmestre de la ville de Chimay, province de Hainaut, arrondissement de Thuin, en remplacement de M. Maurice Franssen, démissionnaire.
Par arrêté royal du 4 août 1999, M. Claude Parmentier est nommé bourgmestre de la commune de Wanze, province de Liège, arrondissement de Huy, en remplacement de M. Jean Bourgeois, démissionnaire.