Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 novembre 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Moens, Rudi, est nommé en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur à partir du 18 août 1999. Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Dassen, Koenraad, est nommé en qualité d

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ministere de l'interieur
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1999000730
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05/11/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022847 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil technique, institué auprès du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999012611 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la confirmation de la convention collective de travail du 12 mai type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999012609 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999012605 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 décemb type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999012600 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant le congé d'ancienneté fermer, M. Moens, Rudi, est nommé en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur à partir du 18 août 1999.

Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022847 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil technique, institué auprès du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999012611 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la confirmation de la convention collective de travail du 12 mai type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999012609 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999012605 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 18 décemb type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999012600 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant le congé d'ancienneté fermer, M. Dassen, Koenraad, est nommé en qualité de chef de cabinet du Ministre de l'Intérieur à partir du 1er septembre 1999.

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