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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 octobre 1999

Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 1999, M. Luc Verbanck est nommé bourgmestre de la commune de Oosterzele, province de Flandre orientale, arrondissement de Gand, en remplacement de M. Johan Van Hecke, qui a cessé de fair (...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000753
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07/10/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 1999, M. Luc Verbanck est nommé bourgmestre de la commune de Oosterzele, province de Flandre orientale, arrondissement de Gand, en remplacement de M. Johan Van Hecke, qui a cessé de faire partie du conseil communal.

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