publié le 01 janvier 2000
Conseil d'Etat. - Nominations d'auditeur Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Werner Weymeersch, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 3 novembre 1999, auditeur au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 29 novembre 1999, Mme Diane Mar (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000859
- pub.
- 01/01/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nominations d'auditeur Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Werner Weymeersch, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 3 novembre 1999, auditeur au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 29 novembre 1999, Mme Diane Mareen, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 3 novembre 1999, auditeur au Conseil d'Etat.