MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Nominations Par arrêté royal du 16 novembre 1999, M. Alain Huart est nommé au cabinet de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative, en qualité de chef de cabinet, à partir du 1er novembre 1999.

Par arrêté royal du 9 décembre 1999, Mme Van Landuyt, Danielle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 1999.

Par arrêté royal du 9 décembre 1999, M. Nefors, Patrick, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 octobre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 décembre 1999, M. Van Den Borre, Koen, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.