Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines . - Nomination (...) Par arrêté royal du 13 juin 1999, M. Van den Bruel, L.A.M., directeur d'administration fiscale aupr(...)

source: ministere des finances

numac: 1999003485

pub.: 28/09/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines (Secteur de la T.V.A.). - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 1999, M. Van den Bruel, L.A.M., directeur d'administration fiscale auprès de la direction régionale de la T.V.A. à Malines, est nommé au grade de directeur régional d'administration fiscale de la direction régionale de la T.V.A. à Malines, à la date du 1er février 1999.

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