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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 février 1999

Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 1999, M. A. Marchandisse, chercheur qualifié du Fonds national de la Recherche scientifique et maître de conférence (...)

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ministere de la justice
numac
1999009166
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17/02/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 1999, M. A. Marchandisse, chercheur qualifié du Fonds national de la Recherche scientifique et maître de conférences à l'Université de Liège, est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.

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