Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 février 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 1999, Mme Caroline Demaegt est nommée à titre définitif en qualité de(...)

source
ministere de la justice
numac
1999009203
pub.
20/02/1999
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999003104 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution fermer, Mme Caroline Demaegt est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 9 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999003104 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution fermer, M. Hervé Briet est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er octobre 1998.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^