publié le 13 juillet 1999
Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 21 juin 1999, M. Philippe de Penaranda de Franchimont, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à par Par arrêté royal du 23 juin 1999, Mme Sonja Van Wittenberghe, est nommée à titre définitif en q(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009816
- pub.
- 13/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 21 juin 1999, M. Philippe de Penaranda de Franchimont, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 16 avril 1999.
Par arrêté royal du 23 juin 1999, Mme Sonja Van Wittenberghe, est nommée à titre définitif en qualité de traducteur-réviseur dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er avril 1999.