Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 août 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. D'Hondt, Hans, né le 13 octobre 1958, a été nommé par avancement de grade au grade de directeur (...

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011173
pub.
20/08/1999
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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