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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 mars 1999

Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Herman Hillaert est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Jozef De Ly, dont il achèver Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Roger Peeters est nommé conseiller social effectif au ti(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012125
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09/03/1999
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Herman Hillaert est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Jozef De Ly, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Roger Peeters est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Marc Van den Broucke, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Denis Rega est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Alfons De Mey, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Léon Depestele est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Daniël Verbessem, dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Michiel Deblauwe est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Freddy Buysschaert, dont il achèvera le mandat.

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